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Le débat sur les allégations « probiotiques » relancé

Date: Sep 04, 2016

Systématiquement rejetées par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) lorsqu’il s’agit de les autoriser en tant qu’allégations de santé, les « probiotiques » attendent toujours leur heure. La Commission européenne a peut-être trouvé une solution satisfaisante pour les industriels du secteur, en les autorisant en tant que « mention volontaire ».

Mis en avant depuis de nombreuses années par l’industrie agroalimentaire, car très appréciés et connus des consommateurs, les « probiotiques »[1] ont fait partie des principales – et nombreuses – victimes de la réglementation européenne relative aux allégations nutritionnelles et de santé[2].

En effet, dès ses premières lignes directrices (2007), la Commission a expressément reconnu les allégations « probiotiques » (au même titre que celles concernant les « antioxydants »), comme des allégations de santé tombant dans le champ d’application du règlement[3] et devant donc être préalablement autorisées par la Commission européenne, après une évaluation scientifique rigoureuse de l’AESA.

Pour illustrer sa position, la Commission avait pris comme exemple l’allégation «  contient des probiotiques », ne laissant donc guère de place à d’autres interprétations, comme, par exemple, la possibilité de considérer les allégations « probiotiques » comme des allégations génériques.

Les opérateurs se sont donc – systématiquement – retrouvés soumis à la procédure d’autorisation européenne, [4] mais aucune allégation de santé « probiotique » n’a été, à ce jour, autorisée.

Dans la majorité des cas, la raison avancée par l’AESA est un manque de caractérisation des probiotiques visés, et si – par chance – celle-ci s’avère suffisante, alors, la demande ne parvient jamais à surmonter l’épreuve de la définition du bénéfice santé[5].

Néanmoins, depuis 2013, et sous la pression de certains Etats membres, la Commission a ouvert la possibilité d’utiliser – sous certaines conditions et après autorisation – des « descripteurs génériques » comme dérogations à l’application de la réglementation sur les allégations[6].

L’Italie, dont l’industrie « probiotique » est particulièrement importante, est, aujourd’hui, le seul pays à avoir transmis une demande en ce sens, pour l’utilisation du terme « probiotico ».

La décision d’autorisation est en cours de discussion, et les avis semblent diverger – entre États membres, mais aussi avec la Commission – sur la possible requalification du terme « probiotico » en tant que descripteur générique.

Les autres États membres attendent avec impatience cette décision, pour introduire, à leur tour, des demandes similaires.

Mais cette procédure dérogatoire risque toutefois de soulever des problèmes de distorsions de concurrence au sein de l’Union, d’autant que l’Italie continue d’autoriser les allégations « probiotiques » sur son territoire, considérant qu’elle bénéficie d’un régime transitoire, dans l’attente du résultat de la procédure introduite.

C’est pourquoi la Commission semble aujourd’hui réfléchir à une solution plus logique, d’un point de vue commercial, mais peu orthodoxe, d’un point de vue juridique.

En effet, l’exécutif européen a récemment fait savoir qu’il considérait la possibilité d’autoriser l’utilisation du terme « probiotique », en tant que « mention volontaire », non plus sur la base du règlement sur les allégations, mais sur celle du règlement relatif à l’information des consommateurs[7].

Pour rappel, les « mentions volontaires » sont des informations – facultatives – fournies au consommateur, en plus des mentions dites « obligatoires ».

Mais cette construction innovante risque de rencontrer des résistances, de la part du Conseil, et – surtout –, du Parlement européen, dont on connait la position hostile à l’encontre des « probiotiques ».

En attendant, l’AESA devrait publier, d’ici la fin de l’année, des lignes directrices – actualisées – sur les exigences techniques et scientifiques demandées dans les dossiers de demande d’autorisation d’allégations.

Cette initiative a été positivement accueillie par les industriels, qui ne désespèrent pas de voir – un jour – une allégation « probiotique » autorisée.

Mais surtout, cette nouvelle révision ne fait que confirmer les difficultés d’application de la réglementation sur les allégations.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a annoncé, dans le cadre de son programme REFIT[8], une possible révision du règlement lui -même.



[1] Selon l’OMS, les probiotiques sont « des microorganismes vivants qui, lorsqu’ils sont administrés en quantité adéquates, exercent une action bénéfique sur la santé de l’hôte », et notamment, sur la flore intestinale, le système immunitaire et le bien-être général.

[2] Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

[3] European Commission, December 2007, « Guidance on the implementation of regulation n° 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods conclusions of the standing committee on the food chain and animal health »

[4] Les opérateurs français l’ont d’ailleurs appris à leur dépens, à l’image de l’entreprise Danone, qui, en 2010, anticipant un refus attendu, avait préféré retirer ses demandes d’autorisation relatives aux allégations « probiotiques » qu’elle utilisait pour ses yaourts Activia et Actimel.

[5] Dernier rejet en date (juillet 2016): Lactobacillus plantarum 299v and an increase of non-haem iron absorption: evaluation of a health claim pursuant to article 13(5) of Regulation n° 1924/2006.

[6] Règlement (UE) n° 907/2013 de la Commission du 20 septembre 2013 fixant les règles applicables aux demandes concernant l’utilisation de descripteurs génériques (dénominations).

[7] Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

[8] Le programme REFIT vise à rendre la législation de l’UE plus simple et à réduire les coûts induits par la réglementation, contribuant ainsi à la mise en place d’un cadre réglementaire clair, stable et prévisible, favorable à la croissance et à l’emploi.